Conditions générales

CONDITIONS SITE INTERNET DE MIBA SRL

1. Application
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2. Coordonnées
Miba bv
Nijversheidzone Begijnenmeers 12
1770 Liedekerke
Belgium
(t) 00 32 53 68 26 59
Numéro d’entreprise : BE0885.745.206

3. Autorité de contrôle
Autorité de contrôle compétente au sein du SPF Economie :
Direction générale de l’inspection économique, Avenue Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
(t) 0032 2 277 54 84.

4. Propriété intellectuelle
Les services et les informations fournis sur ce site web sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle. Nous sommes propriétaires du concept, de la structure, de la mise en page et de la conception de ce site web. La reproduction, la distribution, la vente, la publication, l’adaptation, la traduction, l’édition ou l’utilisation à des fins commerciales, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sont expressément interdites. La navigation sur ce site ne confère aucun droit à cet égard. Les exceptions ne sont accordées que sur la base de notre accord écrit préalable.

5. Propriété intellectuelle d’autrui
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6. Limitation de la responsabilité
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7. Droit applicable et tribunaux compétents
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8. Accès
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