{"id":3637,"date":"2026-01-22T11:11:49","date_gmt":"2026-01-22T10:11:49","guid":{"rendered":"https:\/\/miba.be\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-03-10T08:04:36","modified_gmt":"2026-03-10T07:04:36","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/miba.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1><\/div>

CONDITIONS SITE INTERNET DE MIBA SRL<\/h2><\/div>

1. Application<\/strong>
\nEn acc\u00e9dant \u00e0 ce site web et en interagissant avec lui de quelque mani\u00e8re que ce soit, vous acceptez automatiquement les conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-dessous et vous vous engagez \u00e0 les respecter.<\/p>\n

2. Coordonn\u00e9es<\/strong>
\nMiba bv
\nNijversheidzone Begijnenmeers 12
\n1770 Liedekerke
\nBelgium
\n(t) 00 32 53 68 26 59
\nNum\u00e9ro d’entreprise : BE0885.745.206<\/p>\n

3. Autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong>
\nAutorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente au sein du SPF Economie :
\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l’inspection \u00e9conomique, Avenue Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
\n(t) 0032 2 277 54 84.<\/p>\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
\nLes services et les informations fournis sur ce site web sont prot\u00e9g\u00e9s par divers droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Nous sommes propri\u00e9taires du concept, de la structure, de la mise en page et de la conception de ce site web. La reproduction, la distribution, la vente, la publication, l’adaptation, la traduction, l’\u00e9dition ou l’utilisation \u00e0 des fins commerciales, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sont express\u00e9ment interdites. La navigation sur ce site ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 cet \u00e9gard. Les exceptions ne sont accord\u00e9es que sur la base de notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable. <\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autrui<\/strong>
\nNous utilisons YouTube, Gravatar et Flickr comme sources de contenu. Comme les accords de tous ces services stipulent que leur contenu ne doit pas violer la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nous supposons que c’est le cas. Si, sans le savoir, nous violons votre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, veuillez nous contacter dans les plus brefs d\u00e9lais afin que nous puissions la supprimer au plus vite ou \u00e9ventuellement fournir une r\u00e9f\u00e9rence de source appropri\u00e9e. <\/p>\n

6. Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong>
\nNous nous effor\u00e7ons de veiller \u00e0 ce que les informations figurant sur notre site web soient compl\u00e8tes et fiables. Toutefois, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des informations inexactes sur ce site, bien que vous puissiez toujours nous contacter pour les corriger. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables du mauvais fonctionnement de ce site et de tout dommage direct ou indirect que vous pourriez subir de ce fait. Nous nous r\u00e9servons le droit de restreindre ou de bloquer l’acc\u00e8s au site dans certains cas de force majeure. L’affichage d’un lien vers un autre site web n’implique pas notre approbation de son contenu. Lors de la transmission de vos donn\u00e9es personnelles, nous mettons en \u0153uvre tous les moyens disponibles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de cette transmission, mais celle-ci se fait toujours \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. <\/p>\n

7. Droit applicable et tribunaux comp\u00e9tents<\/strong>
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8. Acc\u00e8s<\/strong>
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Fichiers<\/h2><\/div>